Les "pros" font le "poing" sur le livre "numérique"

Compte rendu de la journée d'information

sur le livre numérique du 28 mars 2012

(Nîmes, carré d'art)

A cause d'un rendez-vous administratif matinal¹, j'arrive en retard, vers 10h45. L'intervention des deux membres de la SGDL, prévue à 11 heures, est pourtant déjà entamée ! Ils sont en train de rendre compte de l'action de concertation de leur organisme, notamment en matière de négociations des droits entre auteurs et éditeurs (lesquels seront désormais appelés ici les A et les É).

Tout d'abord, on procède à un rappel général de ce qu'est un contrat à compte d'É (le contrat à compte d'A est écarté d'emblée ; il n'est pas considéré comme "professionnel"). On nous explique que si un A a payé quoi que ce soit à un É, ne serait-ce que des exemplaires de son livre, le contrat est tacitement considéré comme à compte d'A (c'est-à-dire relevant de l'article 132-2 du Code de la Propriété intellectuelle). Néanmoins, si vous avez signé sans savoir à quoi vous vous exposiez, vous ne pourrez pas le faire résilier pour cette seule raison². Comme tous les autres principes de défense qui seront évoqués au cours de la journée, il apparaît clairement que les É traitent les A comme des consommateurs exploitables et estiment en bloc que Caveat emptor, et après eux le déluge.

Un A a deux sortes de droits : moraux et patrimoniaux. Les premiers sont inaliénables (c'est-à-dire qu'on ne peut pas vous les ôter et vous ne pouvez ni les vendre ni les louer ni même les prêter ; ça a l'air absurde mais ça va mieux en le disant ; avoir des droits moraux signifie que si votre livre crée une polémique, c'est vous qui en subirez les conséquences morales, pas l'ɳ). Les seconds, qui concernent les droits d'exploitation, de reproduction et de représentation, sont cessibles, et c'est pourquoi les contrats sont appelés des Cessions de droits. A partir du moment où l'A a signé, il ne possède plus les droits de reproduire librement son œuvre et de la promouvoir (ni de la vendre), et ce pour la durée de la cession, qui est (par défaut) indéfinie, c'est-à-dire qu'elle se termine 70 ans après la mort de l'A⁴.

Il est possible (mais très mal vu⁵) de demander une durée limitée lors de la négociation du contrat. Toutefois, étant donné les changements d'usages que va entraîner la "révolution numérique", il pourrait devenir courant d'intégrer au moins une clause dite de "rendez-vous" ou de "réexamen" dans les contrats, qui permet de fixer une date (dans deux, trois, cinq ou dix ans au choix) à laquelle les termes du contrat seraient tacitement renégociés (ou pas, ce qui entraînerait logiquement sa rupture de facto ; mais le cas ne s'est encore jamais présenté pour une œuvre numérique).

En passant, les intervenants de la SDGL rappellent (mais ce n'est pas superflu) qu'être É en France n'est pas un statut défini par la loi ; le simple fait de signer un contrat à compte d'É crée automatiquement cette "occupation", qui peut donc être temporaire aussi bien que permanente, sporadique, voire unique. De même, l'A n'est pas non plus un statut défini par la loi mais constaté par sa signature au bas d'un contrat. On nous prévient alors d'un "piège" classique : ce n'est pas parce que votre É verse vos cotisations sociales à l'Agessa que vous y êtes affilié/e ! L'affiliation est un acte volontaire, qui devient même obligatoire si vos revenus en droits d'auteur sur une année donnée dépassent un certain seuil (environ 8.000 €). Autrement dit, si vous n'y prenez pas garde, vous pouvez passer la moitié de votre vie à croire que vous avez cotisé pour votre retraite, et vous retrouver le jour dit avec... les yeux pour pleurer. Renseignez-vous tout de suite auprès de cet organisme.

Un récapitulatif des obligations des deux parties est ensuite présenté. L'A en a deux : fournir le manuscrit, ou le fichier informatique précisé par l'É⁶ ; et garantir l'É contre toute revendication possible⁷.

L'É a cinq obligations majeures :

- fabriquer l'ouvrage ; on aborde là un point délicat du livre numérique, puisque cette obligation disparaît de fait ; nous en reparlerons...

- assurer sa promotion permanente et suivie ; j'apprends ici, stupéfié, que cette notion n'est pas définie par le CPI, ce qui a pour conséquence qu'aucun É n'a jamais été condamné ni même inquiété pour n'avoir pas accompli son travail de représentation, puisqu'on n'a jamais pu prouver que celui-ci n'avait pas été effectué ; si donc votre ouvrage n'est pas distribué en librairie, si aucun article n'a paru où que ce soit, vous n'aurez aucun recours légal contre votre É ; il est protégé par le vide de la loi. Quant au numérique, cette question épineuse sera abordée un peu plus loin ;

- rémunérer l'A à proportion des ventes à prix public ; il faut signaler que tout autre moyen de paiement est considéré comme illégal, sauf s'il a été précisé dans les termes du contrat⁸ ;

- rendre des comptes au moins une fois par an ; la loi prescrit que ces rapports doivent être transparents et compréhensibles, ce qui est loin d'être toujours le cas ; un A pris de doutes peut légalement exiger les documents qui ont permis à l'É d'établir sa reddition ; hélas, rien ne garantit que les chiffres cités sont exacts ; aucune procédure d'enquête n'est prévue en l'occurrence et rien ne permet à un A de vérifier que les chiffres indiqués correspondent à la réalité ; tout est donc affaire de confiance ; c'est-à-dire que l'A doit faire confiance aveuglément à l'É (qui a même le droit de se tromper) ; enfin, là encore, l'absence de reddition des comptes n'a jamais permis à un A de faire résilier un contrat.

L'É a le droit de regrouper les divers ouvrages d'un même A et de pratiquer une compensation des titres entre eux ; ce n'est donc pas parce que l'un de vos livres marche soudain que vous gagnerez (enfin) de l'argent ; l'É pourra parfaitement en profiter pour combler votre compte précédemment négatif. Cette pratique n'a jamais été condamnée mais vous pouvez exiger une reddition des comptes séparés par titres⁹.

A signaler que dans certains pays, un système dit de book-tracking (pistage des livres) a été mis en place et permet de suivre en temps quasi réel les mouvements commerciaux des ouvrages ; il permet de se passer de reddition des comptes et évite à tout le monde de se fâcher pour des broutilles. Comme il fallait s'y attendre, la France n'envisage pas dans l'immédiat d'adopter ce système ; on sait ce que cela veut dire.

- respecter le droit moral de l'A¹⁰.

Enfin, les intervenants rappellent qu'il y a une prescription de cinq (5) ans à compter de la signature du contrat pour réclamer des droits (ou toute autre rémunération) qui n'auraient pas été versés. Cinq ans ; pas un jour de plus.

Ce récapitulatif terminé, nous passons à l'aspect numérique de la question. Qu'en sera-t-il à l'avenir des ouvrages destinés à la diffusion électronique ?

Le 4 mars 2011, une série de négociations menées entre le Syndicat national de l'édition (SNE) et le Conseil permanent des écrivains (CPE) sur les conditions de cession et d'exploitation des droits numériques sont arrivées à leur terme. Elles portaient essentiellement sur les six points suivants :

1/ un contrat spécifiquement numérique, séparé du contrat papier¹¹ ;

2/ une durée limitée pour l'exploitation, d'une moyenne de 2 à 3 ans, avec clause de tacite reconduction pour les deux parties ;

3/ une rémunération proportionnelle aux ventes, ajustée de manière à correspondre à un équivalent absolu des ventes concrètes¹² ;

4/ une définition légale de l'exploitation permanente et suivie, intégrée au CPI ;

5/ un Bon à Diffuser numérique, visé par l'A avant la mise en ligne du projet ;

6/ une reddition des comptes plus fréquente et plus fiable, où la compensation par l'É ne serait pas permise.

Les quelques "acquis" obtenus sont les suivants¹³ :

- certains É accepteront à l'avenir de regrouper sur le contrat les articles concernant les droits d'exploitation numérique, afin que lesdites clauses soient plus visibles ; chaque clause devra être contresignée par l'A en marge du contrat ; toutefois, il est conseillé de bien penser à chercher une clause générale qui annulerait les dispositions des clauses numériques (auquel cas, le contrat est piégé) ; dans la majorité des cas, les É ne sont pas prêts à pratiquer les contrats séparés ;

- les É ne sont pas désireux de mettre en pratique la clause de rendez-vous¹⁴ ; le CPE a proposé qu'en cas de litige sur le mode de paiement des œuvres numériques, les A aient recours à une instance de conciliation, qui émettrait alors un avis (lequel ne pourrait servir que de consultation auprès d'un juge, ce qui n'empêcherait pas le litige) ;

- les É ont refusé d'ajuster le pourcentage sur le prix de vente numérique, se contentant de garantir qu'il ne descendrait pas en dessous du pourcentage défini pour la version papier ; les A s'estimant lésés pourront toujours tenter de se référer à l'article 132-5 du CPI qui argue d'un "principe de rémunération juste et équitable" ; le terrain reste vierge à ce jour ;

- l'exploitation permanente et suivie a enfin été définie en termes juridiques ; son défaut entraîne la possibilité de mettre l'É en demeure de faire son travail (mais pas avant deux ans suivant la signature du contrat) dans les trois mois suivant la mise en demeure ; la définition sera intégrée au CPI (dès que sa rédaction en sera terminée)¹⁵ ;

- la pratique du Bon à Diffuser (équivalent du Bon à Tirer de la version papier) semble avoir été acceptée par les É numériques, qui devront donc fournir à l'A une version informatique de l'ouvrage qui devra être impérativement validée avant sa mise en ligne¹⁶ ; cette version sera considérée comme définitive et ne pourra plus être modifiée sans l'accord exprès de l'A ;

- rien n'a été conclu sur la reddition des comptes, qui restera donc souvent ce qu'elle est : floue, invérifiable, sibylline ;

- il semblerait qu'une clause ait été envisagée pour permettre la révision des clauses économiques si la "situation économique générale du marché" venait à changer ; mais ce point a été abordé rapidement et je n'ai pu poser de question à ce sujet.

En conclusion, six mois de discussion n'ont abouti qu'à deux points positifs : l'intégration au CPI de la définition de l'exploitation permanente et suivie, et la distinction des contrats numérique et papier (encore que celle-ci ne soit pas adoptée universellement). Pour le reste, la lutte continue¹⁷.

Ensuite a été abordée la question sur la Loi concernant les livres dits indisponibles (comme on le sait, adoptée le 22 février dernier à l'unanimité de nos chers députés). Je renvoie pour toute question à la plaquette disponible sur le site de la SGDL. Elle est très claire et fort bien faite. A mes yeux, son point le plus important est la phrase : "le dispositif obéit à des fins d'intérêt général" ; et l'on sait parfaitement où passent les intérêts particuliers dans ces cas-là.

Bon courage, donc, à ceux qui tenteront de faire valoir leurs droits sur des ouvrages dits indisponibles et publiés avant le 1^er janvier 2001. La seule bonne nouvelle est qu'un A peut exiger¹⁸ de sortir du dispositif « s'il juge que l'exploitation [de son œuvre] porte atteinte à son honneur ou à sa réputation ». En d'autres termes, il n'aura pas besoin de justifier son choix ni d'aller en justice. C'est toujours ça de gagné !

La conférence se termine à 13h10 au lieu de midi ; c'est la pause et on reprend à 14h30. La fin de la journée se déroule alors dans une ambiance moins dense mais, pour tout dire, moins passionnante. Deux É d'ouvrages graphiques viennent nous présenter un logiciel tout frais : ebook-publisher ; co-financé par la région Languedoc-Roussillon et le collectif ebook-lr¹⁹, il a été mis au point pour le dernier Salon du livre et permet de "scénariser des œuvres" (graphiques ou non). C'est-à-dire qu'à partir de simples fichiers pdf (ou jpeg, ou png, etc.), une interface d'usage facile²⁰ permet d'élaborer une sorte de mise en temps et en espace du texte et des images (ainsi que de la musique), donnant la possibilité de forger une infinité de versions pour le même document de base (un peu comme les DJ peuvent faire x versions des mêmes morceaux de musique). La grande force de ce logiciel, outre sa souplesse et sa rapidité d'utilisation, est qu'il permet un "déploiement"²¹ optimal des fichiers finaux, que ce soit aux formats ePub, Moby, web, aussi bien en basse qu'en haute définition, et même (le must !) au format Daisy, destiné aux aveugles.

Son léger défaut sera révélé à la fin, grâce à une question (im)pertinente issue du public : la licence d'exploitation d'ebook-publisher coûte 2500 € !²²

On passe ensuite, sans pause ni transition, à un exposé général des éditeurs numériques déjà existants (les e-distributeurs ne seront pas abordés par manque de temps, vu qu'il est déjà 15h45). Curieusement, l'intervenante commence par évoquer la possibilité de mettre en place un système B-to-C, c'est-à-dire "Business to Consumer", qui, en supprimant tous les intermédiaires, permettrait aux auteurs de vendre directement leurs œuvres à ceux qui les lisent. Mais elle balaie bien vite l'argument et lance son PowerPoint écrit trop petit.

Des tableaux de chiffres sont censés nous montrer que tout ne va pas si mal dans le pas-si-pire des mondes, puisque 440 millions d'ouvrages ont été vendus en France en 2011, ce qui représente 2,7 milliards € de chiffre d'affaires et une légère augmentation par rapport à l'an dernier. Rien ne nous permet de savoir comment sont répartis les 440 millions en question. On apprend aussi que le marché du numérique a décollé puisque 1,45 millions de tablettes et liseuses ont été vendues en 2011²³.

Ensuite, une liste nous "prouve" que les libraires sont toujours ces gens indispensables qui vendent le plus grand nombre de livres (23,3%), suivis de peu par les grandes surfaces spécialisées (22,1%) et les grandes surfaces (19,3%), enfin les "autres", en vrac, puisqu'ils ne sont pas importants (7% pour les soldeurs, quand même). Alors que j'écoute d'une oreille fatiguée le commentaire peu éclairant, je me rappelle soudain que Normand Baillargeon m'a appris deux ou trois trucs pour me défendre. J'ajoute mentalement 22,1 à 19,3 et je trouve 41,4 ! Et donc, j'en conclus que 41,4% des livres en France (c'es-à-dire l'écrasante majorité) sont vendus dans des supermarchés et qu'on fait tout pour nous le cacher. Pourquoi ? Parce que ça la fout mal ? Parce qu'on devrait avoir honte ? Parce que quelqu'un, quelque part, n'arrive pas à assumer ? Et si c'était la faute des écrivains, qui se la pètent, et dont il faut ménager la susceptibilité légendaire ?

Je m'aperçois alors que je suis crevé, que j'en ai marre d'être là, à regarder encore un fichu écran géant où quelqu'un qui prétend défendre mes droits me montre des sites internet plus ou moins bien foutus²⁴, où des gens que je ne rencontrerai jamais peuvent acheter mes bouquins si quelqu'un a pensé à les mettre en ligne avec mon accord.

Un peu plus tôt, le monsieur de la SGDL à qui j'avais demandé quand on pourrait enfin se passer des éditeurs puisque visiblement, on n'aura bientôt plus besoin d'eux, avait rigolé gentiment en répondant qu'il ne fallait pas exagérer, qu'ils servent bien à quelque chose (bien que je n'aie pas compris à quoi) et que "oui, bon, c'est vrai, en ce moment, ils sont un peu plus durs que d'habitude parce qu'ils sentent que les choses vont changer, et qu'il faudra bien que quelqu'un saute dans la grande chaîne du livre".

Pardon ? "Que quelqu'un saute ?"

Pas d'affolement ! Nous, les Auteurs, sommes indispensables, pas vrai ? Le public aura toujours besoin d'histoires, pas vrai ? Les É ne seront jamais assez inconséquents pour éradiquer les écrivains vivants et se servir dans la masse quasi infinie des ouvrages oubliés (pardon, je voulais dire indisponibles) et des manuscrits refusés ? Pas vrai ?

Plus tard, en buvant un truc chaud, j'ai repensé à une phrase de Jean Ziegler, qui se trouve dans son livre L'Empire de la honte : « H.J. [directeur de la division agriculture chez Nestlé] estime que ce sont des forces objectives qui, à l'insu de tous, meuvent les marchés. Les hommes n'y ont aucune part. Il compatit avec les victimes et voudrait les aider. Sa proposition est lumineuse : des 25 millions de familles productrices de café existant aujourd'hui dans le monde, 10 millions au moins "doivent accepter de disparaître". Il s'agit, on l'aura compris, d'"assainir" le marché. H.J. conseille la "disparition" aux hommes et aux femmes excédentaires. Oui, la disparition. »

Finalement, peut-être que Bradbury s'est trompé ; peut-être que ce ne sont pas les livres qui vont disparaître, mais les écrivains. Oh, ils seront toujours là, physiquement, bien sûr. Mais ils parleront dans le vide, et taperont leurs histoires sur des claviers d'ordinateurs qu'ils croiront connectés.

1Combiné à un rhume carabiné ; il faudra me pardonner mes errances.

2En fin de compte, le seul moyen légal de faire casser un contrat est de prouver que l'É n'a pas honoré deux (2) commandes effectives et que le stock n'est pas épuisé.

3Néanmoins, on nous signale gentiment que dans presque tous les cas où un procès a été perdu par l'A d'un livre litigieux, c'est l'É qui a payé les dommages-intérêts.

4Du moins en Europe ; avec une exception pour les A "morts pour la France", qui est prolongée de 30 ans.

5L'É, dans le cas où un A lui ferait une telle demande, ne manquera pas de se sentir bafoué et le fera savoir (comme cela m'est arrivé récemment ; j'ai été accusé de "mettre en doute son honnêteté" ; de là à en déduire que cette dernière est toute relative...)

6Ceci va devenir de plus en plus courant ; les É numériques semblent même désireux d'exiger de plus en plus des A qu'ils préparent eux-mêmes les documents, y compris en ce qui concerne la correction et la mise en page ; toujours ça d'économisé, n'est-ce pas ?

7Mais on a vu que les É sont heureux de payer les pots cassés par leurs garnements d'A ; sans doute en vertu du principe que "toute publicité est bonne à prendre".

8Bien entendu, la tendance générale des montants offerts aux A est à la baisse (quand il y en a) ; des 10.000 Francs d'à-valoir + 10% des ventes qui étaient considérés comme la base d'un contrat normal avant l'an 2000, on est tombé aujourd'hui à une moyenne de 500 € + 7% (que l'on est prié d'accepter sans rechigner, ou d'aller voir ailleurs). Il semblerait qu'une proportion notable d'éditeurs numériques ne proposent même pas d'à-valoir, estimant que leur offre de 30% sur les ventes est une compensation suffisante.

9Les intervenants racontent la "merveilleuse" anecdote de cet É (non cité, mais important) qui envoya un jour à l'un de ses A une "reddition des comptes inter-générationnelle" ; en effet, l'A en question était l'ayant-droit de son père, qui avait lui aussi été A chez ce même É ; ce dernier avait soudain eu la "bonne idée" de compenser les comptes du fils avec ceux du père. Inutile de dire que l'héritier n'avait, cette année-là, rien touché. Cette affaire a été plaidée et s'est terminée en faveur de l'A.

10Ouf ! du moment qu'ils ne sont pas obligés de respecter la "personne" de l'A, on les sent soulagés.

11En effet - et je suis plutôt étonné que personne ne l'ait mentionné au cours de cette journée - les gains générés par les paiements électroniques ne sont pas considérés comme des droits d'auteur mais comme des revenus commerciaux ; ils ne rentrent donc pas du tout sous le même régime fiscal et doivent être pris en compte séparément lors des déclarations. Jusqu'à présent, tous les É numériques auxquels j'ai eu à faire refusent de se prononcer sur la question de savoir s'ils envisagent de se constituer en tant qu'éditeurs au sens classique du terme. Or, nous avons vu que cette notion ne dépend pas de la loi mais de la signature d'un contrat. Pour l'instant, aucun "éditeur" numérique ne m'a jamais proposé de signer le moindre bout de papier ; mais aucun n'est allé jusqu'au bout des négociations et malgré quatre tentatives avec autant de prétendus éditeurs numériques, je n'ai encore rien publié sur le net ; du moins, pas que je sache. Quoi qu'il en soit, aux yeux de la loi, un e-mail sur lequel vous donnez votre accord à une collaboration n'est pas valable ! Un contrat n'est légalement reconnu que sur le papier, et signé par les deux parties.

12Si vous touchez 10% sur un livre vendu 20€, cela n'équivaut pas à 10% sur un téléchargement dont le prix est toujours inférieur au prix du livre papier. Il faut donc, dans tous les cas, réviser ce pourcentage à la hausse en faveur de l'A.

13Avant d'aborder les détails, je signale que le CPE (qui est censé défendre les A) a clairement manifesté son souhait de "ne pas continuer à discuter indéfiniment", tandis que le SNE estime que les négociations avec les auteurs ne sont qu'interrompues et devraient reprendre. Le CPE, ce sont nos collègues auteurs, je le rappelle ; que ce menu détail vous aide à y voir clair, petits scarabées !

14Pour vous dire à quel point les É adorent cette clause, ils l'appellent entre eux la clause de "revoyure" ; vous savez donc à quoi vous en tenir.

15Une proposition a été faite selon laquelle, si l'application n'avait pas été faite par l'É au bout de six mois, la résiliation du contrat serait automatique, mais je n'ai pas réussi à comprendre si cela avait été accepté, refusé ou restait en suspens.

16Personnellement, sur 5 ouvrages publiés (plus 2 auxquels j'ai collaboré), je n'ai vu de BàT qu'une seule fois, bien que je les aie tous réclamés. Et à chaque fois, la réponse a été la même : "Désolé, on n'a plus le temps ; ça doit partir avant-hier chez l'imprimeur". L'avantage du numérique, c'est que l'imprimeur ne pourra plus servir d'alibi ; les paris sont ouverts pour déterminer qui sera le nouvel alibi favori des Énum : l'infographiste ? Le webmaster ? La bande passante ? La foudre ? Le chien qui a bouffé la clé-usb ?

17Pour faire plaisir à François Bon, je n'ai pas employé le mot "guerre".

18Dans les six mois qui suivent la mise en ligne, ce qui implique qu'il en soit informé ou qu'il s'en rende compte.

19Rassemblement de quatre É : Benjamin Média, Alter Comics, Le Bonhomme vert, H & O.

20Deux fenêtres réglables à volonté, une pour visualiser le fichier-source, l'autre pour avoir un aperçu du fichier-effets en temps réel, tel qu'il apparaîtra à l'écran.

21C'est le terme désormais en vigueur pour désigner l'opération qui consiste à toucher le plus grand nombre possible de supports : ordinateurs, tablettes, liseuses, smartphones, planches oui-ja, iphones, etc. (Cherchez l'intrus).

22Mais que l'on se rassure, ebook-lr ne compte le vendre qu'à d'autres É !

23Dont le tiers rien qu'en décembre. On peut donc se poser la question suivante : si Noël n'était pas une obligation de faire des cadeaux, combien de ces tablettes n'auraient pas été achetées ? Autre question : comment savoir ce que les utilisateurs lisent sur leurs machines ? Combien s'en servent-ils vraiment ? Etc. Ces questions ne peuvent être abordées par manque de temps.

24On a même eu droit à Harlequin. ("Ne vous moquez pas d'Harlequin", dit la demoiselle en gloussant ; "ils ont beaucoup fait pour le livre populaire".) Que je sois fukushimé si j'invente !